Kids' pooling
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Règlement général
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1. Kids’Pooling est la dénomination commerciale du site www.kidspooling.be. L’initiateur et le concepteur (« le Concepteur ») est Thierry Dewaele, B-1450 Chastre.

2. www.kidspooling.be (le « Site ») est une plateforme dont l’inscription préalable est entièrement gratuite. Le seul but de cette plateforme est de mettre en relation des parents qui souhaitent organiser, sous forme de covoiturage, avec d’autres parents ou volontaires (l’ « Utilisateur », les « Utilisateurs »), le transport de leurs enfants vers un établissement scolaire commun. La mise en relation se fait par l’envoi de coordonnées de contacts par e-mails après paiement.

3. Le covoiturage est le résultat de la volonté commune et de l’accord des Utilisateurs.

4. Le Concepteur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mésentente éventuelle entre les Utilisateurs, du déroulement du covoiturage, du non respect des rendez-vous fixés par les Utilisateurs et de tout autre incident pouvant se produire pendant le trajet (vol, retard, infraction, accident...).

5. Chaque Utilisateur est responsable des informations enregistrées sur le site. Elles seront exactes et véridiques. En aucun cas, le Concepteur ne pourra être tenu responsable de la qualité et de l’exactitude des informations renseignées par chaque Utilisateur.
Le concepteur se réserve néanmoins le droit de supprimer toute inscription incomplète, imaginaire ou répétitive.

6. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins strictement personnelles.

7. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que conformément sa finalité, à savoir la mise en relation d’Utilisateurs souhaitant organiser, via le covoiturage, le transport de leur(s) enfant(s) vers un établissement scolaire commun. En cas de non respect, le Concepteur se réserve le droit de désinscrire l’Utilisateur et de lui interdire tout accès ultérieur.

8. Chaque utilisateur est libre de se désinscrire à tout instant.

9. L’Utilisateur certifie être majeur, être en ordre d’assurance, posséder son permis de conduire et utiliser un véhicule techniquement conforme. Il s’engage à respecter le Code de la Route.

10. L’Utilisateur, via son inscription, permet au Concepteur de transmettre ses données enregistrées via e-mails à d’autres Utilisateurs du Site et ce, conformément à sa finalité. Les données renseignées par l’Utilisateur sur le Site sont soumises à la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

11. L'intégralité des données du Site (photos, textes, images, base de données, musique, logo, marque…) appartiennent à Thierry Dewaele, B-1450 Chastre. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, vendre, ou utiliser les données du site. Celles-ci sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et lois relatives à la propriété intellectuelle.